J.O. Numéro 199 du 27 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14248

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Arrêtés du 9 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210420A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002 :
Il est, à compter du 17 septembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Lonjarret (Brigitte), épouse Michon, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon ;
M. Didier (Maurice), greffier du troisième grade, est, à compter du 17 septembre 2002, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon ;
Mme Lonjarret (Brigitte), épouse Michon, greffière du deuxième grade, est, à compter du 17 septembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mâcon, en remplacement de Mme Sloboda (Catherine), épouse Boyer.