Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'inscription et à la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes

J.O. 239 du 15 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'inscription et à la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes

NOR : JUSC0320623A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2003, M. Barlow (Daniel), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé rapporteur auprès de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes, en remplacement de Mme Lecarme-Meunier (Sophie), appelée à d'autres fonctions.