J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00175

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Arrêtés du 21 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120799A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2001 :
La démission de M. Tuca (François, Yves), huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société civile professionnelle François Tuca et Hélène Marani-Tuca, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la professsion d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Tuca (François, Yves).
M. Tuca (François, Yves) et Mme Marani (Hélène, Joëlle), épouse Tuca, sont nommés huissiers de justice associés.