J.O. 19 du 23 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : JUSA0300010A


Le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 18 juin et 23 octobre 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :


Article 1


Mme Gisèle Calmes est nommée chargée de mission au cabinet du secrétaire d'Etat.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 janvier 2003.


Pierre Bédier