J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21030

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Arrêtés du 18 décembre 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120773A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2001, M. Delay (Christophe, Frédéric) est nommé huissier de justice à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), en remplacement de M. Suzzoni (Jean-Toussaint), démissionnaire.