J.O. 129 du 5 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09579
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Arrêtés du 26 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320323A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2003 :
Le retrait de M. Cordier (Michel, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Cordier, Malorie Buguet-Cordier et Vincent Cordier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-de-Veyle (Ain), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Cordier, Malorie Buguet-Cordier et Vincent Cordier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Malorie Buguet-Cordier et Me Vincent Cordier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».