J.O. Numéro 236 du 11 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2001 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100313A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 septembre 2001, dans le ressort du tribunal administratif de Besançon, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire : Mme Claire Chauvet, conseiller au tribunal administratif de Besançon, en remplacement de M. Philippe Nicolet ;
Président suppléant : M. Patrick Martin-Genier, conseiller au tribunal administratif de Besançon, en remplacement de M. Marc Agnei.