J.O. Numéro 66 du 19 Mars 2002
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Texte paru au JORF/LD page 04910
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Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220125A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2002, M. Lanchon (Benoît, Pierre, Henri) est nommé notaire à la résidence de Naucelle (Aveyron), en remplacement de M. Charbonnier (Robert, Marcel, Louis), démissionnaire.