J.O. Numéro 66 du 19 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04910

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220125A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2002, M. Lanchon (Benoît, Pierre, Henri) est nommé notaire à la résidence de Naucelle (Aveyron), en remplacement de M. Charbonnier (Robert, Marcel, Louis), démissionnaire.