J.O. Numéro 171 du 26 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11507

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Arrêté du 12 juillet 2000 acceptant la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020476A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2000, la démission de Mme Smits (Laurence, Renée), épouse Drouin, notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy Drouet et Yvon Drouet, notaires associés, à la résidence de Saint-Mihiel (Meuse), est acceptée.