J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19129
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 15 décembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920811A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1999, M. Piquet (Jacques-Raymond, François, Georges) est nommé notaire à la résidence de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault), office créé.