J.O. Numéro 38 du 14 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 février 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)


NOR : JUSA0100021A



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2001, il est mis fin, à compter du 1er janvier 2001, aux fonctions de sous-directeur à la sous-direction des affaires économiques et financières et de la lutte contre la criminalité organisée de la direction des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice exercées par M. Dobkine (Michel), magistrat, appelé à exercer d'autres fonctions.