J.O. Numéro 190 du 18 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12408

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Arrêtés du 21 juillet 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF9950084A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1999, M. Domergue (Jean-Gabriel) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse, à Ajaccio, à compter du 1er janvier 1999.