J.O. Numéro 258 du 7 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 octobre 2001 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120643A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2001, l'office d'huissier de justice à la résidence de Sillé-le-Guillaume (Sarthe), dont est titulaire M. Brehm (Eric, Gérard), est transféré à la résidence de Saint-Rémy-de-Sillé (Sarthe).