J.O. Numéro 269 du 21 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18485

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Arrêté du 8 novembre 2000 portant réintégration et mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000354A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 novembre 2000, Mme Beaud (Josiane), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2000 ;
A la même date, l'intéressée est placée en position de disponibilité, au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, pour une durée de trois ans.