J.O. Numéro 148 du 27 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11104

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Arrêtés du 18 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220281A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2002 :
M. Mateu (Jean-Marc, Yves) et M. Sanchez (Alexandre, David) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Marc Mateu, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Magny-en-Vexin (Val-d'Oise) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Mateu, notaire associé, est ainsi modifiée : « Me Jean-Marc Mateu (père), Me Jean-Marc Mateu (fils) et Me Alexandre Sanchez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».