J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14892

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Arrêté du 15 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : JUSF9950117A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 1999, Mlle Blanchard (Valérie), secrétaire administrative à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Bretagne, est nommée régisseuse d'avances auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Dall'Acqua (Marie-France), à compter du 1er octobre 1999.