J.O. Numéro 66 du 19 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04910

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Arrêtés du 11 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220126A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2002 :
M. Prigent (Matthieu) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Pellan et Albert Caradec, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Landivisiau (Finistère) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Pellan et Albert Caradec, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Pellan, Albert Caradec et Matthieu Prigent, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».