J.O. 47 du 25 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03346
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Arrêté du 17 février 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320108A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2003, M. Kerestedjian (François, Xavier) est nommé notaire à la résidence de Montreuil (Seine-Saint-Denis), office créé.