J.O. Numéro 9 du 12 Janvier 2000
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Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB9910540A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999 :
Mme Benassy (Roselyne), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saintes, en remplacement de Mme Budziak ;
Mme Budziak (Françoise), née Soumagnac, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saintes, en remplacement de Mme Pouvreau.