J.O. 138 du 17 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10126

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Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320364A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2003 :

Le retrait de M. Rohmer (Jean, Marie, Serge), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle J. M. Serge Rohmer et Ghislaine Rohmer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle J. M. Serge Rohmer et Ghislaine Rohmer, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Ghislaine Rohmer-Berardier, huissier de justice associé ».