J.O. Numéro 81 du 5 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020189A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2000 :
M. Brisse (François, René, Philippe) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Lemaitre et Gérard Wartel, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rue (Somme) ;
Par suite du décès de M. Lemaitre (Georges, Antoine, Lucien) et de la nomination de M. Brisse (François, René, Philippe), la raison sociale de la société Georges Lemaitre et Gérard Wartel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Wartel et François Brisse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».