J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16756

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Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB9910456A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999 :
Mme Gallois (Anne), épouse Bitard, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la chambre détachée de Fort-de-France à Cayenne, en remplacement de Mme Joseph, régisseuse intérimaire ;
Mlle Constant (Dominique), agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante de la chambre détachée de Fort-de-France à Cayenne, en remplacement de Mme Joseph.