J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17876
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 15 novembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA9900295A
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 novembre 1999 :
Mme Rouvière (Danielle), adjointe administrative principale, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er novembre 1999 ;
Mme Le Breton (Maryse), adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er novembre 1999.