J.O. Numéro 172 du 27 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12103

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Arrêtés du 17 juillet 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120459A



Par décret de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2001, Mlle Broudeur (Marie-Agnès, Anne, Pauline, Béatrice) est nommée notaire à la résidence de Pleyber-Christ (Finistère), en remplacement de M. Jaouen (Jean, Hervé, Marie), démissionnaire.