J.O. Numéro 194 du 23 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 24 juillet 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000212A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 juillet 2000, M. Gros (Laurent), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2000.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.