J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09461

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Arrêté du 15 juin 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020404A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2000 :
M. Briet (Eric, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Sarlat, Elisabeth Cambon et Luc Bestard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Auch (Gers) ;
La raison sociale de la société Jean-Jacques Sarlat, Elisabeth Cambon et Luc Bestard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Jacques Sarlat, Elisabeth Cambon, Luc Bestard et Eric Briet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».