J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17419

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Arrêtés du 15 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920700A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1999 :
La démission de Mme Paquette (Liliane, Renée, Marcelle), notaire à la résidence de Bédarieux (Hérault), est acceptée ;
La société Liliane Paquette et Geneviève Gleizes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bédarieux (Hérault), en remplacement de Mme Paquette (Liliane, Renée, Marcelle), démissionnaire ;
Mme Paquette (Liliane, Renée, Marcelle) et Mlle Gleizes (Geneviève, Marie-Thérèse) sont nommées notaires associés.