J.O. 247 du 24 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18152

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Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310547A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2003 :

Il est, à compter du 1er octobre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Marin (Marcelle), épouse Martin, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Quimper ;

Mme Gaonac'h (Marie-Odile), épouse Merrien, greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er octobre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Quimper.