J.O. Numéro 204 du 3 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13218

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Arrêtés du 24 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB9910373A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1999, Mme Robert (Dominique), épouse Conte, agent administratif de 1re classe, est, à compter du 1er juillet 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Carcassonne, en remplacement de Mlle Miguel.