J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21030

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 18 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120779A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2001 :
La société civile professionnelle Clarisse Jeanniard-Brickert et Eric Jardon, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Hochfelden (Bas-Rhin), en remplacement de M. Irion (Michel, André), nommé à d'autres fonctions ;
Mme Brickert (Clarisse, Anne, Catherine), épouse Jeanniard, et M. Jardon (Eric, Fabien) sont nommés huissiers de justice associés.