J.O. Numéro 148 du 27 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11104

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Arrêtés du 18 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220282A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2002 :
M. Saccoccio (Philippe, Henri, Elian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Decard, Patrick Reboux, Jean-Louis Gervais et Gérard Duchatel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) ;
Le retrait de M. Gervais (Jean-Louis, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Decard, Patrick Reboux, Jean-Louis Gervais et Gérard Duchatel, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Decard, Patrick Reboux, Jean-Louis Gervais et Gérard Duchatel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Decard, Patrick Reboux, Gérard Duchatel et Philippe Saccoccio, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».