J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11654

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Arrêtés du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220316A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002 :
Mlle Ferron (Alexandra, Martine, Michèle) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Clement et Catherine Cazals, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Clement et Catherine Cazals, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques Clement, Catherine Cazals, Alexandra Ferron, huissiers de justice associés ».