J.O. 120 du 24 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08920
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Arrêté du 16 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320305A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2003 :
Mme Fallon (Caroline, Julie), épouse Piriou, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Edmond Bordais, Jean-Guy Ody et Pierre-Yves Ody, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) ;
Le retrait de M. Bordais (Edmond, Marcel, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Edmond Bordais, Jean-Guy Ody et Pierre-Yves Ody, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Edmond Bordais, Jean-Guy Ody et Pierre-Yves Ody, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Guy Ody, Pierre-Yves Ody et Caroline Fallon-Piriou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».