J.O. Numéro 277 du 29 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18982

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Arrêtés du 21 novembre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120696A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2001 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Ferrant (François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Danton (Valérie, Emmanuelle), épouse Ferrant, à la résidence de Saint-Angeau (Charente) ;
M. Ferrant (François) est nommé notaire à la résidence de Saint-Angeau (Charente), en remplacement de Mme Danton (Valérie, Emmanuelle), épouse Ferrant, démissionnaire.