J.O. 279 du 30 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19743
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220612A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002 :
Le retrait de M. Lesage (Jean-Pierre, André, Stéphane), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lesage et Didier Petey, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lesage et Didier Petey, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Didier Petey, huissier de justice associé ».