J.O. Numéro 68 du 21 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05046

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Arrêtés du 12 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220133A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002 :
M. Vincent (Gérard, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Morel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gacé (Orne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Morel, notaire associé, est ainsi modifiée : « Philippe Morel et Gérard Vincent, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».