J.O. Numéro 91 du 18 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 5 avril 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110183A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001 :
Il est, à compter du 2 mai 2001, mis fin aux fonctions de Mme Manentaz (Simone), épouse Luboz, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moûtiers ;
Mme Guigonnet (Colette), épouse Roustain, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 2 mai 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moûtiers ;
Mme Manentaz (Simone), épouse Luboz, greffière du deuxième grade, est, à compter du 2 mai 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Moûtiers, en remplacement de Mme Guigonnet (Colette), épouse Roustain.