J.O. 67 du 20 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 04981
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Arrêté du 12 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320135A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2003 :
M. Buin (François, Thierry, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Buin, Alain Benis et Philippe Ouairy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vitré (Ille-et-Vilaine) ;
Le retrait de M. Buin (Bernard, Louis, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Buin, Alain Benis et Philippe Ouairy, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Buin, Alain Benis et Philippe Ouairy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Benis, Philippe Ouairy et François Buin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».