J.O. 125 du 31 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09283

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Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0310261A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003, Mlle Goddet (Marcelle), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 26 mai 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, en remplacement de Mme Corsellis (Elise), épouse Butel.