J.O. Numéro 80 du 4 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120161A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2001 :
La démission de Mlle Montaye (Sophie, Marie, Catherine), huissière de justice à la résidence de Fayence (Var), est acceptée ;
La société civile professionnelle Stéphane Ouzilou et Sandrine Mary, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Fayence (Var), en remplacement de Mlle Montaye (Sophie, Marie, Catherine) ;
M. Ouzilou (Stéphane, Marcel) et Mlle Mary (Sandrine, Valérie) sont nommés huissiers de justice associés.