J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15058

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Arrêté du 13 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110402A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2001, Mlle Gazagnes (Sylvie), greffière du troisième grade et actuelle régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Espalion, est, à compter du 11 septembre 2001, nommée régisseuse titulaire dudit tribunal.