J.O. Numéro 235 du 10 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 2 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020585A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2000 :
M. Ronné (Arnaud, Maurice, Jérôme, Hubert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pol Vassal et Sylvie Le Joubioux-Evrard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valenciennes (Nord) ;
Le retrait de M. Vassal (Pol, Bernard, Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pol Vassal et Sylvie Le Joubioux-Evrard, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pol Vassal et Sylvie Le Joubioux-Evrard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Sylvie Le Joubioux-Evrard et Arnaud Ronné, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».