J.O. 244 du 21 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 10 octobre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320664A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003, M. Polidori (Philippe, Raymond, Michel) est nommé en qualité de notaire à la résidence de Ducey (Manche), en remplacement de M. Pons (Jean-Michel), démissionnaire.