J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2000
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Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020602A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2000 :
Le retrait de M. Mabilat (Bernard, René, Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Mabilat, Patrick Froumessol et Eric Stenwaga, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté ;
La raison sociale de la société Alain Mabilat, Patrick Froumessol et Eric Stenwaga, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Froumessol et Eric Stenwaga, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».