J.O. 236 du 11 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17365
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Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320631A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2003, M. Gadel (Thierry, Albert, Gaston) est nommé notaire à la résidence de Saint-Mamert-du-Gard (Gard), en remplacement de Mme Ricout (Chantal, Solange, Marguerite), épouse Lemoine, démissionnaire.