J.O. 18 du 22 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320011A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2003 :

La démission de M. Piquet (Eric), huissier de justice à la résidence de Paris, est acceptée ;

La société civile professionnelle Piquet-Molitor, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Piquet (Eric) ;

M. Piquet (Eric) et Mme Molitor (Estelle, Germaine, Georgette), épouse Robert, sont nommés huissiers de justice associés.