J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20270

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Arrêtés du 11 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010485A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000 :
M. Salingue (Frédéric), adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire au tribunal d'instance de Péronne, en remplacement de M. Henry (Jacques) ;
M. Henry (Jacques), greffier du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Péronne, en remplacement de Mme Le Moel (Nicole), épouse Denis.