J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04850

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Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0000360A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'éducation nationale en date du 20 mars 2001, Mme Malaval (Sophie), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité d'administratrice civile auprès du ministère de l'éducation nationale, pour exercer les fonctions de chargée de mission à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1998, au titre de la mobilité.