J.O. 281 du 3 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19928

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Arrêté du 26 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

NOR : JUSC0220633A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2002 :

M. Chevalier (Pierre), chef du bureau de la procédure du droit public et social à la direction des affaires civiles et du sceau, est nommé représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, en remplacement de Mme Chadelat (Catherine) ;

Mme Roux-Desmariaux (Marie), magistrate au bureau de la procédure du droit public et social, à la direction des affaires civiles et du sceau, est nommée suppléante du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer.