J.O. 23 du 28 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320026A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2003, M. Serfaty (Mordekhai, Marc) est nommé notaire à la résidence d'Albestroff (Moselle), en remplacement de M. Ricou (Eric, Pascal), nommé à d'autres fonctions.